Rayon Justice et droit pénal
Les obstacles à l'exécution forcée : permanence et évolutions : actes du colloque

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 175 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 16cm X 24cm
ISBN : 978-2-910326-70-8
EAN : 9782910326708

Les obstacles à l'exécution forcée

permanence et évolutions
actes du colloque


Collection(s) | Droit et procédures
Paru le
Broché 175 pages
sous la direction d'Anne Leborgne et Emmanuel Putman
Professionnels

Quatrième de couverture

Si le droit de l'exécution forcée a pour fin l'effectivité des droits du créancier, il n'en demeure pas moins qu'il est aussi à la recherche constante d'un équilibre entre les droits de ce dernier et ceux du débiteur. Le maintien de cet équilibre demeure fragile et il s'avère que les difficultés pratiques rencontrées lors de l'exécution d'un titre sont nombreuses et contraignantes.

Face à ce constat, le septième colloque de la revue Droit et procédures - la revue des huissiers de justice a ainsi choisi de mettre en lumière, au travers des interventions des meilleurs spécialistes français des voies d'exécution, les différents obstacles à l'exercice ainsi que ceux relatifs à l'effectivité du droit de l'exécution forcée.

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