Rayon Droit public
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 240 pages
Poids : 292 g
Dimensions : 15cm X 23cm
EAN : 9782738484291
Les organes spécialisés dans les affaires communautaires des Parlements nationaux
les cas français et allemands
Chez
L'Harmattan
Collection(s) |
Logiques juridiques
Paru le 03/05/2000
Broché
240 pages
Quatrième de couverture
Une analyse des mécanismes constitutionnels dont se sont dotés les Parlements nationaux pour prendre part au processus décisionnel communautaire. Cette étude montre comment les Assemblées françaises, le Bundestag et le Bundesrat allemands se sont inspirés mutuellement, afin d'optimiser leur participation à l'élaboration des normes européennes.
