Les organes spécialisés dans les affaires communautaires des Parlements nationaux
les cas français et allemands
Collection(s) :
Logiques juridiques
Paru le
03/05/2000 |
Broché 240 pages
Etudiants
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Quatrième de
couverture
Une analyse des mécanismes constitutionnels dont se sont dotés les Parlements nationaux pour prendre part au processus décisionnel communautaire. Cette étude montre comment les Assemblées françaises, le Bundestag et le Bundesrat allemands se sont inspirés mutuellement, afin d'optimiser leur participation à l'élaboration des normes européennes.
