Rayon Droit privé
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 238 pages
Poids : 315 g
Dimensions : 14cm X 22cm
ISBN : 978-2-296-99762-2
EAN : 9782296997622
Les personnes, les incapacités et la filiation en droit congolais
Chez
L'Harmattan
Collection(s) |
Etudes africaines
Paru le 28/12/2012
Broché
238 pages
Quatrième de couverture
Les personnes, les incapacités et la filiation en droit congolais
Ce livre correspond aux nouveaux programmes licence-master-doctorat. Il contient :
- une partie consacrée à la protection de l'intégrité physique et morale de la personne,
- une partie consacrée à la filiation naturelle, légitime et adoptive ainsi qu'aux différents cas de légitimation, de reconnaissance d'enfants ou de recherche de paternité,
- une partie consacrée à la protection des incapables mineurs et majeurs (tutelle, curatelle),
- 36 décisions de justice,
- 196 références de législations, de doctrines et de jurisprudence dont certaines sont édifiantes sur l'historique de ces institutions en droit français,
- des informations complètes sur l'état civil.
Cet ouvrage présente, en outre, le régime juridique des personnes morales de droit public et de droit privé, État, collectivités publiques, syndicats professionnels, associations, ONG, congrégations, sociétés civiles, commerciales et groupements d'intérêt économique.
