Les perspectives financières européennes 2007-2013

Au second semestre 2004, les vingt-cinq États membres de l'Union vont engager les négociations sur le futur cadre financier européen, qui sert à encadrer le budget communautaire. L'enjeu est de 800 à 1 000 milliards d'euros en sept ans (2007-2013). Les perspectives financières doivent être adoptées à l'unanimité.

La négociation promet d'être difficile. Outre le débat sur le niveau que doit atteindre le budget communautaire (dans une fourchette comprise entre 1% et 1,24% du PNB de l'Union européenne), plusieurs États ont des sujets sensibles qui leur tiennent à coeur et qui recouvrent des enjeux budgétaires majeurs: la politique agricole pour la France, le maintien des fonds structurels pour l'Espagne, l'importance des aides régionales pour les nouveaux États membres, la contribution nette pour l'Allemagne et les Pays-Bas, la correction pour le Royaume-Uni... Ces sujets constituent autant de lignes rouges et d'occasions de conflits.

Ce rapport demandé par le Premier ministre à MM. Marc Laffineur, député, et Serge Vinçon, sénateur, examine le contexte et les enjeux politiques et budgétaires de cette négociation, analyse la proposition de la Commission, et suggère quelques inflexions budgétaires susceptibles d'être débattues au cours de cette période délicate pour la construction européenne.