Rayon Droit des Etats
Petits arrêts : les petits arrêts de la jurisprudence insolite

Fiche technique

Format : Broché
Poids : 400 g
ISBN : 978-2-247-23303-8
EAN : 9782247233038

Petits arrêts

les petits arrêts de la jurisprudence insolite

Chez Dalloz

A paraître le
Broché
avec les dessins de Julia Trang
Professionnels

Quatrième de couverture

Recueil de décisions de justice à la motivation amusante et insolite, précédées d'un commentaire de l'auteur. Celui-ci présente notamment un arrêt de 1995 concernant une poule désignée comme stupide, un jugement du tribunal de Lyon en 1996 au sujet d'un chèque rédigé sur du papier toilette ainsi qu'un arrêt de la cour de Riom mentionnant le bouffon du président.

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