Les pièges de la TVA

Les pièges de la TVA

Édition - juillet 2018

Fiscal

La TVA est l'impôt européen par excellence : son évolution résulte des lois et des directives, mais aussi de la jurisprudence, notamment communautaire, de plus en plus abondante.

Bien que la TVA soit un impôt indirect qui frappe le consommateur final, c'est l'entreprise qui réalise de manière habituelle des opérations économiques qui est assujettie à la TVA. Ainsi, elle doit maîtriser l'ensemble des règles applicables en la matière.

Or, au fil du temps, les règles relatives à la TVA se sont fortement complexifiées avec l'existence d'exonérations, de taux particuliers, le calcul de la TVA sur la marge, etc. A cela s'ajoutent les règles particulières applicables aux opérations du commerce international, et notamment pour les opérations intracommunautaires.

Le présent ouvrage, présenté sous forme de fiches, a pour objet d'apporter des précisions sur les principales difficultés et pièges rencontrés en matière de TVA :

• le régime de la TVA sur les opérations et locations immobilières nues et équipées, transmission d'immeubles donnés en location ;
• la TVA sur les biens et véhicules d'occasion ;
• la déduction de la TVA ; crédit de départ, actes passées par les fondateurs au nom de la société en cours de constitution ;
• les opérations internationales ; territorialité de la TVA applicable aux différentes opérations du commerce international et récupération de la TVA acquittée à l'étranger ;
• les régimes particuliers : livraisons à soi-même, assujettis et redevables partiels, remboursement de débours ;
• les obligations déclaratives.