Rayon Droit public
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 230 pages
Poids : 390 g
Dimensions : 16cm X 25cm
ISBN : 978-2-7314-0598-9
EAN : 9782731405989
Les plans de prévention des risques
Collection(s) |
Collection du Centre de recherches administratives
Paru le 08/11/2007
Broché
230 pages
préface Jacques Léger, Jean-Marie Pontier
Doctorat
Quatrième de couverture
Contribution sur le droit de la prévention des risques et étude de jurisprudence sur le contrôle de l'exécution des arrêtés d'autorisation d'installations classées entre préfet et juge administratif.
