Les plans départementaux de l'habitat

Voici 4 ans, la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement introduisait les plans départementaux de l'habitat (PDH). La DGALN a souhaité partager avec les acteurs impliqués dans l'élaboration de ce document, notamment les services de l'État, les collectivités et les établissements publics de coopération intercommunale, les premiers retours d'expériences et, sur cette base, de premiers éléments de réflexion et de méthode.

Le présent ouvrage est ainsi fondé sur un travail d'enquête et d'analyse d'une dizaine de démarches choisies pour leur diversité, tant en matière de contexte territorial que de choix effectués pour la conduite du projet.

Dans un premier temps, il rappelle les objectifs du PDH tels que définis par le législateur et en resitue la genèse et les enjeux dans l'évolution des politiques locales de l'habitat. Le coeur de l'ouvrage identifie ensuite un ensemble de «points de vigilance» auxquels porter attention pour donner au PDH sa juste place au sein des documents de planification. Il rassemble notamment un ensemble de dix questions clefs pour guider l'élaboration d'un tel document et propose des éléments de réponse fondés sur l'analyse des premières démarches. Il accorde une attention particulière à l'organisation de la concertation - fil rouge de cette démarche partenariale qui vise la mise en cohérence des politiques publiques de l'habitat à l'échelle départementale.

Le choix a été fait de restituer aussi une grande partie de la «matière première» rassemblée pour la réalisation de cet ouvrage, sous forme de fiches monographiques qui permettront à chacun de compléter sa lecture en fonction de ses propres questionnements.