Les pourvois en cassation
Paru le
13/06/2024 |
Broché
Professionnels
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préface d'André Henkes | et épilogue de Beatrijs Deconinck
Quatrième de
couverture
Magistrats, avocats, professeurs et membres du ministère public exposent les principes du pourvoi en cassation en Belgique : sa préparation, son traitement et la prise de décision, entre autres.