Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 191 pages
Poids : 236 g
Dimensions : 15cm X 21cm
ISBN : 978-2-38600-000-3
EAN : 9782386000003
Les pouvoirs budgétaires du Parlement à l'épreuve de la pratique de l'évaluation
Quatrième de couverture
Dans le prolongement de la loi organique du 1er août 2001, le pouvoir constituant a fait obligation au Parlement de procéder à l'évaluation des politiques publiques, en donnant à cette prescription une valeur constitutionnelle. La pratique de l'évaluation, puissant instrument de contrôle politique, tout particulièrement en matière budgétaire, trouble les pouvoirs traditionnels du Parlement de voter les lois financières et d'en contrôler l'exécution. Après plusieurs années de mise en œuvre, elle n'est toutefois pas encore complètement évidente à saisir, tant ce sujet est soumis à de fortes ambivalences tenant à la nature même des institutions de la Ve République.