Rayon Droit public
Les pouvoirs budgétaires du Parlement à l'épreuve de la pratique de l'évaluation

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 191 pages
Poids : 236 g
Dimensions : 15cm X 21cm
ISBN : 978-2-38600-000-3
EAN : 9782386000003

Les pouvoirs budgétaires du Parlement à l'épreuve de la pratique de l'évaluation


Collection(s) | Droit public
Paru le
Broché 191 pages
avant-propos Stéphanie Damarey
préface Jean Arthuis
Professionnels

Quatrième de couverture

Dans le prolongement de la loi organique du 1er août 2001, le pouvoir constituant a fait obligation au Parlement de procéder à l'évaluation des politiques publiques, en donnant à cette prescription une valeur constitutionnelle. La pratique de l'évaluation, puissant instrument de contrôle politique, tout particulièrement en matière budgétaire, trouble les pouvoirs traditionnels du Parlement de voter les lois financières et d'en contrôler l'exécution. Après plusieurs années de mise en œuvre, elle n'est toutefois pas encore complètement évidente à saisir, tant ce sujet est soumis à de fortes ambivalences tenant à la nature même des institutions de la Ve République.

Biographie

Emilie Moysan est Maître de conférences HDR en droit public à l'université du Mans, directrice adjointe de la Chaire Droit et transitions sociétales et responsable du parcours Sciences politiques de la faculté de droit de Laval.

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