Les pouvoirs d'investigation du fisc et les délais d'imposition

Les pouvoirs d'investigation du fisc et les délais d'imposition

Du dossier unique au data mining en passant par la banque de données patrimoniales, l'administration fiscale est en train de mettre en place des outils performants de suivi de la situation fiscale des citoyens. L'extension des délais en cas de fraude ou d'informations complémentaires provenant d'une autre administration belge ou étrangère permet d'éviter, de plus en plus, la prescription sur le plan fiscal.

Il n'est pas certain que les contribuables et leurs conseils soient nécessairement informés ou même conscients des nouveaux pouvoirs d'investigation du fisc et des calculs actuels des délais d'imposition. Il s'imposait, dès lors, d'actualiser ces notions.

Dans cet ouvrage, les auteurs ont analysé ce sujet à la lumière des évolutions législatives, doctrinales et jurispruden-tielles les plus récentes et ce, tant en matière d'impôts directs qu'en matière d'impôts indirects.

L'accent a été mis sur les nombreuses interrogations pratiques que se posent les contribuables et leurs conseillers :

• Les obligations du contribuable dans le cadre d'un contrôle fiscal
• La pratique des contrôles conjoints
• La portée réelle du secret bancaire en Belgique
• Les limites d'utilisation des renseignements obtenus lors de perquisitions ou de saisies
• Les délais, ordinaires et extraordinaires, d'établissement des impôts directs et indirects, sous l'angle national et international.

Cet ouvrage s'adresse ainsi à ceux qui mettent en oeuvre ces pouvoirs d'investigation, mais surtout à ceux qui les subissent !