Rayon Droit public
Les Pratiques discriminatoires : loi du 27 décembre 1973

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : VIII-363 pages
Poids : 396 g
Dimensions : 16cm X 25cm
EAN : 9782711105601

Les Pratiques discriminatoires

loi du 27 décembre 1973


Paru le
Broché VIII-363 pages
préface Jean-Marc Mousseron

Quatrième de couverture

Les aménagements juridiques concernant les pratiques discriminatoires depuis la publication de la circulaire Delors du 24 mai 1984 modifiant elle-même la loi Royer de 1973.

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