Rayon Droit
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 167 pages
Poids : 330 g
EAN : 9782717822113
Les Principes de la procédure administrative non contentieuse
étude de droit comparé : France, Espagne, Amérique latine
Chez
Economica
Collection(s) |
Science et droit administratifs
Paru le 21/06/1999
Broché
167 pages
préface Frank Moderne
Quatrième de couverture
L'étude comparative de la procédure administrative non contentieuse dans plusieurs pays d'Europe et d'Amérique latine permet de confronter deux grands systèmes : le système de la codification législative et le système jurisprudentiel illustré par l'exemple français.
