Rayon Droit public
Fiche technique
Format : Broché
Poids : 836 g
Dimensions : 17cm X 24cm
ISBN : 978-2-8072-1164-3
EAN : 9782807211643
Les procédures contentieuses devant le Conseil d'Etat
Chez
Anthemis
Collection(s) |
Collection du jeune barreau de Charleroi
Paru le 16/01/2024
Broché
Benoît Cambier, Noémie Camnier, Cyrille Dony et al.
Professionnels
Quatrième de couverture
Présentation des outils nécessaires aux avocats et aux justiciables durant les différentes procédures contentieuses devant le Conseil d'Etat. Les procédures d'annulation, de suspension ou encore de cassation administrative sont décrites.
