Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 183 pages
Poids : 235 g
Dimensions : 14cm X 22cm
ISBN : 978-2-343-04454-5
EAN : 9782343044545
Les procédures de la criminalité organisée devant la Cour de cassation
Quatrième de couverture
De quelle façon la Cour de cassation a-t-elle régulé, à travers l'interprétation des textes et l'élaboration de sa jurisprudence, le mécanisme des procédures d'exception applicables à la criminalité et à la délinquance organisées ?
Dix ans après l'entrée en vigueur de la loi Perben II et de ces moyens d'investigation dérogatoires du droit commun, cet ouvrage propose au lecteur une réflexion inédite sur la manière dont s'est construit, arrêt après arrêt, le droit prétorien consacré à ces questions, ceci afin de mettre en exergue les inflexions jurisprudentielles et les lignes de force qui apparaissent suite à une décennie de décisions de la chambre criminelle.