Rayon Justice et droit pénal
Les procédures de la criminalité organisée devant la Cour de cassation

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 183 pages
Poids : 235 g
Dimensions : 14cm X 22cm
ISBN : 978-2-343-04454-5
EAN : 9782343044545

Les procédures de la criminalité organisée devant la Cour de cassation


Collection(s) | Bibliothèques de droit
Paru le
Broché 183 pages
préface Jean Danet
Public motivé

Quatrième de couverture

De quelle façon la Cour de cassation a-t-elle régulé, à travers l'interprétation des textes et l'élaboration de sa jurisprudence, le mécanisme des procédures d'exception applicables à la criminalité et à la délinquance organisées ?

Dix ans après l'entrée en vigueur de la loi Perben II et de ces moyens d'investigation dérogatoires du droit commun, cet ouvrage propose au lecteur une réflexion inédite sur la manière dont s'est construit, arrêt après arrêt, le droit prétorien consacré à ces questions, ceci afin de mettre en exergue les inflexions jurisprudentielles et les lignes de force qui apparaissent suite à une décennie de décisions de la chambre criminelle.

Biographie

Maxime Tessier a intégré l'Ecole des Avocats du Grand Ouest en 2014. Ce travail sur les procédures de la criminalité organisée devant la la Cour de cassation a été réalisé dans le cadre du Master 2 Droit pénal et sciences criminelles de l'Université de Nantes.

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