Collection(s) : Bibliothèques de droit
Paru le 06/10/2014 | Broché 183 pages
Public motivé
préface Jean Danet
De quelle façon la Cour de cassation a-t-elle régulé, à travers l'interprétation des textes et l'élaboration de sa jurisprudence, le mécanisme des procédures d'exception applicables à la criminalité et à la délinquance organisées ?
Dix ans après l'entrée en vigueur de la loi Perben II et de ces moyens d'investigation dérogatoires du droit commun, cet ouvrage propose au lecteur une réflexion inédite sur la manière dont s'est construit, arrêt après arrêt, le droit prétorien consacré à ces questions, ceci afin de mettre en exergue les inflexions jurisprudentielles et les lignes de force qui apparaissent suite à une décennie de décisions de la chambre criminelle.
Maxime Tessier a intégré l'Ecole des Avocats du Grand Ouest en 2014. Ce travail sur les procédures de la criminalité organisée devant la la Cour de cassation a été réalisé dans le cadre du Master 2 Droit pénal et sciences criminelles de l'Université de Nantes.
