Les procédures de récusation et de dessaisissement

Les procédures de récusation et de dessaisissement

Les concepts d'indépendance et d'impartialité font partie de l'essence même d'un État de droit. Le présent ouvrage analyse leur implications à tous les niveaux du droit belge pour permettre aux praticiens, magistrats comme avocats, arbitres comme experts judiciaires, de se situer parmi ces concepts fondamentaux.

Dans une première partie, il définit les concepts d'indépendance et d'impartialité à la lumière de la jurisprudence européenne qui est capitale en la matière. Ensuite, il traite des procédures que le droit belge met à disposition des acteurs du monde judiciaire pour s'assurer du respect de l'indépendance et de l'impartialité des magistrats : la récusation et le dessaisissement. Ces procédures sont passées en revue systématiquement en droit civil, en droit pénal et dans le cadre des procédures disciplinaires à l'aune de la jurisprudence et de la doctrine les plus récentes.

Enfin, l'ouvrage aborde les rémèdes prévus par le droit belge quand les justiciables doutent de l'indépendance et de l'impartialité devant le Conseil d'État mais aussi dans le cadre d'une conciliation, d'une médiation, d'un arbitrage, d'une expertise judiciaire ou d'un procès d'assises en analysant, pragmatiquement, des cas d'application et les procédures spécifiques à ces institutions.