Rayon Justice et droit pénal
Les procédures disciplinaires des barreaux européens au regard de la Convention européenne des droits de l'homme : actes du colloque du 11 mars 1998

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 156 pages
Poids : 210 g
Dimensions : 15cm X 22cm
EAN : 9782802712541

Les procédures disciplinaires des barreaux européens au regard de la Convention européenne des droits de l'homme

actes du colloque du 11 mars 1998

Chez Bruylant

Collection(s) | Droit & justice
Paru le
Broché 156 pages
sous la direction de F. Chamorro Bernal
préface bâtonnier Dominique de La Garanderie
Professionnels

Quatrième de couverture

Etudie cette procédure dans les situations propres à la France, à la Belgique, à l'Italie, à l'Espagne, à l'Allemagne et au Royaume-Uni. Avec une synthèse des différentes procédures disciplinaires au regard des garanties contenues dans l'article 6, 1° de la Convention, et aussi le droit de récusation, le droit au silence de l'avocat, son droit d'être représenté à l'audience...

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