Rayon Justice et droit pénal
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 156 pages
Poids : 210 g
Dimensions : 15cm X 22cm
EAN : 9782802712541
Les procédures disciplinaires des barreaux européens au regard de la Convention européenne des droits de l'homme
actes du colloque du 11 mars 1998
Chez
Bruylant
Collection(s) |
Droit & justice
Paru le 01/06/1999
Broché
156 pages
sous la direction de F. Chamorro Bernal
préface bâtonnier Dominique de La Garanderie
Professionnels
Quatrième de couverture
Etudie cette procédure dans les situations propres à la France, à la Belgique, à l'Italie, à l'Espagne, à l'Allemagne et au Royaume-Uni. Avec une synthèse des différentes procédures disciplinaires au regard des garanties contenues dans l'article 6, 1° de la Convention, et aussi le droit de récusation, le droit au silence de l'avocat, son droit d'être représenté à l'audience...