Les procédures fiscales

Au quotidien, le praticien de la fiscalité est confronté à des règles de procédure.

Dans cet ouvrage, les auteurs abordent ces matières souvent complexes d'une façon essentiellement pratique :

• l'impôt sur les revenus, par Daniel Hunin ;
• la TVA, par Yves Bernaerts ;
• les droits d'enregistrement, par André Culot ;
• les impôts locaux, par Alain Hirsch.

Le problème de fond relatif à la prescription fait également l'objet d'un examen attentif.

Dans une approche bilatérale, tantôt côté redevable, tantôt côté administration, les auteurs nous font partager leur expérience sur certains aspects moins connus de la procédure et relatifs à la déclaration, l'impôt à acquitter, le contrôle, le supplément d'impôt et le contentieux administratif.