Les procédures pénales accusatoires

Les procédures accusatoires

La question des procédures accusatoires est d'actualité et ce, à un double titre. Tout d'abord, elle l'est parce qu'aujourd'hui, la procédure pénale française se cherche entre respect des droits fondamentaux et efficacité. Les réformes successives ont fortement nuit à sa. En outre, le juge qu'il soit constitutionnel, européen ou interne contribue désormais fortement à l'édification des règles de procédure pénale. Par conséquent, la procédure pénale française connaît une véritable crise de repères, à un tel point que son caractère inquisitoire ou accusatoire semble désormais impossible à déterminer.

Ensuite, elle l'est car les médias nous ont montré tout au long de ces derniers mois les excès induits par une des formes de procédure accusatoire.

Or, le projet de réforme du code de procédure pénale tendait à nous rapprocher encore davantage d'une procédure pleinement accusatoire. Ce glissement est-il souhaitable ? Est-il nécessaire ? Dans l'affirmative, quelle forme de procédure accusatoire faut-il adopter ? C'est à toutes ces questions que le colloque d'Amiens du 2 décembre 2011 a tenté de répondre en présence d'universitaires français et étrangers, d'avocats et de magistrats, parmi lesquels Philippe Bilger dont les propos, empreints de sa longue expérience d'Avocat général, sont ici rapportés.