Les procédures transactionnelles en droit antitrust de l'Union européenne

Les procédures transactionnelles en droit antitrust de l'Union européenne

La thèse vise à proposer une nouvelle lecture procédurale de l'application des règles Antitrust de l'Union européenne essentiellement fondée sur l'efficience et la nature transactionnelle des relations entre l'autorité publique et les opérateurs économiques.

Les procédures transactionnelles en droit Antitrust de l'Union européenne représentent un paradigme de l'efficience recherchée par la Commission européenne pour l'application du droit de la concurrence. Le respect des règles relatives aux ententes et aux abus de position dominante justifie de plus en plus de coopération entre la Commission européenne et les opérateurs économiques dans cette optique. Les procédures faisant appel à une telle démarche (clémence, engagements et transaction) sont qualifiées dans la littérature juridique relative à ce sujet de « procédures négociées » ou plus rarement de « procédures alternatives ». Ces qualifications semblent insuffisantes, à tout le moins incomplètes, en ce que les rapports entre les prétentions des parties et la conception du droit qu'ils appellent, n'apparaissent pas au premier plan. Cette thèse propose de ce fait une vision plus systémique. L'idée traditionnelle associée à l'autorité publique et les relations entre cette dernière et les sujets de droit apparaît de ce fait au premier plan de l'étude. La thèse justifie par conséquent que soit abordé en priorité le rôle nouveau de l'autorité publique dans ce domaine et les rapports qu'entretient celle-ci avec les entités économiques soupçonnées de ne pas respecter les règles fixées par les articles 101 et 102 du TFUE. Le prisme transactionnel permet à cet égard d'orienter l'étude sur les concessions réciproques qui existent entre la Commission européenne et les entreprises dans un souci de coopération concessionnelle. Une vision critique des procédures transactionnelles est ainsi proposée, avec en filigrane une proposition de réforme du système décisionnel existant.

L'ouvrage intéressera les étudiants du Master au Doctorat ; enseignants-chercheurs ; avocats et juristes d'entreprises ; fonctionnaires de l'Union européenne et administrations nationales.