Rayon Droit privé
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 557 pages
Poids : 870 g
Dimensions : 16cm X 25cm
ISBN : 978-2-7314-0627-6
EAN : 9782731406276
Les propriétés conditionnelles
Paru le 20/03/2008
Broché
557 pages
préface Françoise Pérochon
édition Université Paul Cézanne-Aix-Marseille III, Faculté de droit et de science politique, Institut de droit des affaires
Doctorat
Quatrième de couverture
Etude des propriétés conditionnelles engendrées par l'insertion d'une condition dans un acte juridique. L'examen des mécanismes sources puis du régime des propriétés conditionnelles montre que seule la propriété sous condition résolutoire peut être considérée comme une véritable modalité de la propriété.
