Rayon Droit public
Les quasi-contrats administratifs

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 144 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 14cm X 21cm
EAN : 9782248019860

Les quasi-contrats administratifs


Collection(s) | Mémentos Dalloz
Paru le
Broché 144 pages

Quatrième de couverture

Montre comment l'administration se trouve aujourd'hui soumise globalement aux mêmes obligations quasi-contractuelles que les personnes privées et comment, derrière le vocabulaire commun au droit privé et au droit public et en dépit d'une analogie incontestable des régimes juridiques applicables aux quasi-contrats, se traduit le particularisme du droit public.

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Du même auteur : Franck Moderne