Les rébellions du juge administratif

Les rébellions du juge administratif

Recherches sur les décisions juridictionnelles subversives

La fonction de juger est pensée aujourd'hui comme ayant recouvré une plénitude qui pourrait faire penser à la conception qu'avait tenté d'en promouvoir les parlements d'Ancien Régime, notamment à la fin d'une période marquée par un véritable mouvement de rébellion des juges. Le mouvement de montée en puissance du rôle du juge qui peut être observé aujourd'hui à l'étude des pratiques juridictionnelles pourrait laisser augurer d'un mouvement semblable à celui enregistré à l'époque des parlements. Pourtant, la densité nouvelle de la fonction de juger semble, comme le montre l'étude du juge administratif, résulter davantage de la sédimentation de prises de position constitutives de rébellions qu'à proprement parler d'un mouvement méritant la qualification de rébellion avec ce que l'utilisation du singulier implique en termes de préméditation et d'ordonnancement de décisions prises dans le cadre d'un affrontement initié en vue d'une rupture franche avec un ordre établi. Ce mouvement est toutefois constitutif de pratiques qui sont éclairantes sur la façon dont se dit le droit et s'articulent aujourd'hui les fonctions de l'État.

La présente étude se donne donc pour objet d'étudier les rébellions du juge administratif, et particulièrement de la part du Conseil d'État français. Au terme d'une étude jurisprudentielle sur les décisions juridictionnelles subversives et les réactions qu'elles ont pu générer, la thèse vise à montrer les rapports conflictuels qu'entretiennent les juridictions entre elles mais aussi à l'égard des détenteurs du pouvoir d'État. En réfutant toute idée de hiérarchisation ou en cherchant à restaurer l'ordre établi lorsqu'il a pu être contesté, les juridictions cherchent à se voir reconnaître une nouvelle place dans les institutions et mobilisent les instruments dont elles disposent aux fins d'élargir leur sphère d'influence.