Rayon Administration territoriale
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 163 pages
Poids : 1200 g
Dimensions : 21cm X 30cm
EAN : 9782841303458
Les recettes annexes des communes
Collection(s) |
Dossier d'experts
Paru le 01/02/2000
Broché
163 pages
avec la collaboration de Finindev
Professionnels
Quatrième de couverture
L'ouvrage présente un recensement exhaustif de toutes les taxes susceptibles d'être appliquées par les communes. Plus de 44 taxes et redevances sont passées en revue ; chacune est abordée à travers 2 fiches : la première définit et présente les caractéristiques de la recette, la seconde propose un processus de contrôle et de recouvrement.
