Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 183 pages
Poids : 305 g
Dimensions : 16cm X 24cm
ISBN : 978-2-7076-0651-8
EAN : 9782707606518
Les réformes du droit de l'entreprise
commentaires des lois du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle et du 10 juin 1994 relative à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises
actes des colloques organisés à l'université des sciences sociales de Toulouse et à l'université des Antilles et de la Guyane (Fort-de-France)
Quatrième de couverture
Les réformes du droit de l'entreprise étaient attendues. Elles constituent un instrument essentiel de la politique économique de redressement et de lutte contre le chômage. Cet ouvrage en réunissant les actes de deux colloques animés par le Centre de droit des affaires d'Université de Toulouse et l'Institut d' Etudes Judiciaires de Fort-de-France vient à son heure. Il réunit en effet, des commentaires très approfondis de deux lois récentes qui marqueront l'évolution du droit de l'entreprise.
La première, dite loi Madelin du 11 février 1994. est relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle. Elle comporte diverses dispositions fondamentales tant juridiques que fiscales ou sociales sur le statut de l'entrepreneur individuel notamment, mais aussi en matière de sociétés.
La seconde, en date du 10 juin 1994. est relative à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Elle modifie d'une manière substantielle la réforme réalisée par la loi du 25 janvier 1985 dans un souci de protection des créanciers et de moralisation des procédures collectives.
Cet ouvrage correspondra donc aux attentes tant des chefs d'entreprise que des praticiens et universitaires qui sont intéressés par l'évolution contemporaine du droit de l'entreprise.
