Rayon Droit public
Les Réformes institutionnelles de 1993, vers un fédéralisme achevé ? : actes

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 469 pages
Poids : 720 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782802708834

Les Réformes institutionnelles de 1993, vers un fédéralisme achevé ?

actes

Chez Bruylant

Paru le
Broché 469 pages

Quatrième de couverture

Contributions sur les nouvelles règles de répartition des compétences et leur financement, la scission de la province de Brabant et la protection des minorités, les nouvelles institutions régionales et communautaires, et les institutions centrales.

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