Les régimes conventionnels, le droit transitoire

Cette quatrième partie du traité des régimes matrimoniaux est consacrée aux régimes conventionnels et au droit transitoire. C'est dans la confection d'un régime matrimonial «sur mesure» que le notaire déploie son talent de rédacteur de conventions sûres et équitables ; c'est par une connaissance approfondie des règles d'application dans le temps de la loi du 14 juillet 1976 qu'il liquide efficacement les régimes matrimoniaux d'époux mariés avant son entrée en vigueur.

Trois chapitres sont consacrés à la séparation des biens. Alain Verbeke expose tout d'abord le droit commun de la séparation de biens pure et simple. Son commentaire allie à une étude exhaustive de la jurisprudence et de la doctrine, des considérations très critiques qui stigmatisent les trop nombreuses iniquités que ce régime est susceptible d'engendrer lorsque les situations patrimoniales de chaque époux se modifient au cours du mariage.

Il propose, dans le troisième chapitre, une solution équitable, mais respectueuse du régime séparatiste, qui consiste à l'assortir de clauses de participation, instaurant un partage des acquêts sous forme de créance, soit à la dissolution du mariage, soit durant le mariage.

Dans le deuxième chapitre, Philippe Piron livre une étude approfondie de l'autre manière de communautariser le régime de la séparation de biens, par l'adjonction de communautés d'acquêts au domaine plus ou moins étendu, voire limitées à un seul bien. L'auteur fait le point sur les nombreuses controverses relatives au régime de gestion et de liquidation de ces patrimoines adjoints.

Le quatrième chapitre, rédigé par Benoît Cartuyvels, traite des communautés conventionnelles. Il présente au praticien désireux d'adapter le régime légal aux situations particulières d'époux attachés au caractère associatif du régime communautaire un panorama complet des aménagements possibles, ainsi que la réponse à toutes les difficultés d'interprétation rencontrées depuis l'entrée en vigueur de la loi du 14 juillet 1976.

Lorette Rousseau consacre le dernier chapitre au droit transitoire, une matière toujours actuelle en raison de la durée des situations juridiques appréhendées par le droit des régimes matrimoniaux. Les multiples interventions de la Cour de cassation sont synthétisées de façon claire, et en particulier celles, récentes, où la Cour précise le droit applicable à la liquidation-partage selon que le régime matrimonial des époux mariés avant 1976 est légal ou contractuel.