Les règles de conflit de lois confrontées au marché intérieur

Les règles de conflit de lois confrontées au marché intérieur

L'influence du droit de l'Union européenne sur les systèmes juridiques des États membres évoque des questions complexes en ce premier quart du XXI^e siècle.

Cet ouvrage se concentre précisément sur l'européanisation d'une branche du droit privé au sein de laquelle l'évolution a eu un impact croissant : le droit international privé.

La transformation retracée procède d'un renouvellement des sources de la matière qui entraîne l'aiguisement de ses méthodes. Les nouveautés sont identifiées à partir de la règle de conflit de lois dont la fonction et les éléments de rattachement sont lus sous le filtre de l'européanisation.

L'illustration porte sur les règles de conflit de lois en droit du travail, une branche de discipline qui est caractérisée par l'hétérogénéité de ses sources et dont les règles juridiques sont elles-mêmes partiellement concernées par l'européanisation. Les exemples des personnels navigants, des travailleurs détachés, des chauffeurs routiers ou des télétravailleurs internationaux démontrent la récurrence des interrogations sur la loi applicable auxquelles sont confrontées tant les juridictions nationales que la Cour de justice de l'Union européenne.

En filigrane, cette étude témoigne que le droit international privé n'est plus une matière qui se limite aux cas singuliers mais qui transcende désormais toutes les branches du droit.