Rayon Politique et économie agricoles
Les relations entre les coopératives agricoles et leurs adhérents : compte rendu de la journée annuelle d'actualité, 26 février 1998

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 74 pages
Poids : 180 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782911840128

Les relations entre les coopératives agricoles et leurs adhérents

compte rendu de la journée annuelle d'actualité, 26 février 1998


Paru le
Broché 74 pages

Quatrième de couverture

Cette étude reprend d'une part les communications du ministère de l'Agriculture portant notamment sur le projet de loi d'orientation agricole, les mesures de déconcentration administrative, et d'autre part, des sujets d'actualité juridique et fiscale (apports partiels d'actif, contrôles fiscaux informatisés); puis les règles juridiques et fiscales des relations coopératives agricoles-adhérents.

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