Rayon Politique et économie agricoles
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 74 pages
Poids : 180 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782911840128
Les relations entre les coopératives agricoles et leurs adhérents
compte rendu de la journée annuelle d'actualité, 26 février 1998
Chez
CNCC Edition
Paru le 08/10/1998
Broché
74 pages
Quatrième de couverture
Cette étude reprend d'une part les communications du ministère de l'Agriculture portant notamment sur le projet de loi d'orientation agricole, les mesures de déconcentration administrative, et d'autre part, des sujets d'actualité juridique et fiscale (apports partiels d'actif, contrôles fiscaux informatisés); puis les règles juridiques et fiscales des relations coopératives agricoles-adhérents.