Les représentants du personnel

Chapitre 1 Description d'une obligation à géométrie variable

• Entreprise ou établissement ?
• La comptabilisation de l'effectif
• Les seuils d'effectif pour le CE et les DP
• L'obligation de mettre en place un CHSCT
• La présence syndicale dans l'entreprise

Chapitre 2 Porte-parole des salariés : les délégués du personnel

• Rôle et missions des DP
• La fonction de porte-parole
• Le statut des délégués du personnel
• La délégation unique du personnel : deux casquettes sur une seule tête

Chapitre 3 Le comité d'entreprise : le droit de savoir

• Fonctionnement du comité d'entreprise : les principes
• Les missions de l'ordre économique et professionnel
• Les activités sociales et culturelles

Chapitre 4 Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) : partenaire-sécurité

• Les membres du CHSCT
• Les rôles du CHSCT
• Le fonctionnement du CHSCT
• Les moyens de l'action du CHSCT

Chapitre 5 La présence syndicale dans l'entreprise

• La définition d'un syndicat représentatif
• La section syndicale
• Les délégués syndicaux

Chapitre 6 Des moyens pour l'exercice des missions

• Les heures de délégation
• La communication écrite des représentants : affiches et tracts
• Un local pour se réunir et recevoir
• Le délit d'entrave

Chapitre 7 La protection des représentants du personnel

• Qui sont les salariés protégés ?
• Le déroulement de la procédure spéciale de licenciement