Les résolutions de l'ONU et les destinataires non étatiques

Les résolutions de l'ONU et les destinataires non étatiques

Le présent ouvrage aborde un sujet qui n'a pas encore fait l'objet d'étude approfondie de la part des spécialistes du droit international ou de la politique internationale.

Il s'agit de la pratique du Conseil de sécurité qui consiste à adresser directement des recommandations ou des injonctions aux entités non étatiques (organisations intergouvernementales et non gouvernementales, sociétés commerciales privées nationales et multinationales, mouvements rebelles, partis politiques, individu et autres organisations sociales) sans passer par les États membres qui, en principe, sont les seuls à être liés par les dispositions de la Charte de l'ONU qu'ils ont ratifiée.

Cette pratique soulève plusieurs questions sur la manière dont le Conseil de sécurité interprète et exerce les pouvoirs qu'il tient de la Charte dans l'accomplissement de sa mission de maintien de la paix et de la sécurité internationales. Cette pratique est-elle conforme à la Charte et au droit international ? En s'adressant directement aux ressortissants des États membres, le Conseil de sécurité est-il devenu un gouvernement mondial ? L'ouvrage procède à une analyse approfondie sur le plan factuel et juridique de la pratique indiquée ci-dessus et ouvre de nouvelles perspectives d'analyse pour comprendre l'évolution du droit des Nations Unies et des relations internationales dans le monde contemporain.