Rayon Justice et droit pénal
Les saisies spéciales : actes du colloque

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 141 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 16cm X 24cm
ISBN : 978-2-910326-65-4
EAN : 9782910326654

Les saisies spéciales

actes du colloque


Collection(s) | Droit et procédures
Paru le
Broché 141 pages
sous la direction de Yvon Desdevises
Professionnels

Quatrième de couverture

A l'heure où le droit ne cesse d'évoluer au rythme de la société, les procédures civiles d'exécution suivent un phénomène de diversification. Face à ce constat, et à l'occasion de son sixième colloque, la revue Droit et procédures - la revue des huissiers de justice a choisi d'organiser une journée d'étude sur le thème des « saisies spéciales ».

Ce thème pluriel, ayant trait à la diversité de ce type de saisies particulières, a ainsi permis de démontrer la richesse de la matière. Riche, cette matière l'est effectivement au regard des spécificités procédurales propres à chacune des saisies spéciales ; mais elle l'est aussi quant aux rapports qu'elles entretiennent avec les règles de droit commun des procédures civiles d'exécution.

Pour traiter ce sujet, les meilleurs spécialistes français des voies d'exécution, tant universitaires que praticiens, ont été réunis. Chacun des intervenants a alors privilégié le dynamisme en portant une vision critique sur ces différentes saisies ; mais aussi en faisant partager ses expériences pratiques.

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