Rayon Droit international
Les sanctions contre les Etats en droit communautaire : actes du colloque, Paris, 8 avril 2005

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 158 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782233004888

Les sanctions contre les Etats en droit communautaire

actes du colloque, Paris, 8 avril 2005

Chez Pedone

Collection(s) | Contentieux européen
Paru le
Broché 158 pages
avant-propos Isabelle Pingel
édition Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne CRUE et CERDIN, Université Paris 12 Val de Marne CERCO-CDE
édition Commission pour l'étude des Communautés européennes (CEDECE)
Professionnels

Quatrième de couverture

Logiquement centrée, dans les débuts de sa construction, sur l'édiction des normes, l'Union européenne est aujourd'hui, également préoccupée de leur mise en oeuvre et des sanctions susceptibles de frapper ceux qui ne se conformeraient pas aux décisions et politiques qu'elle adopte. C'est l'objet du présent ouvrage, issu des actes d'un colloque tenu à Paris en avril 2005, d'identifier ces sanctions, lorsqu'elles concernent des Etats, membres ou non membres de l'Organisation, pour en proposer une lecture globale et raisonnée.

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