Rayon Justice et droit pénal
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 385 pages
Poids : 730 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782275003276
Les sentences arbitrales devant le juge français
pratique de l'exécution et du contrôle judiciaires depuis les réformes de 1980-1981
Chez
LGDJ
Collection(s) |
Bibliothèque de droit privé
Paru le 01/04/1995
Broché
385 pages
préface Philippe Fouchard
Professionnels
Quatrième de couverture
Cette étude se propose d'exploiter la richesse de la source judiciaire sur le sujet : examen de 2000 arbitrages sous leurs aspects statistique, juridique, sociologique et économique, présentation des différentes procédures et voies de recours, examen des moyens invoqués par les appelants à l'appui de leurs recours.