Rayon Justice et droit pénal
Les sentences arbitrales devant le juge français : pratique de l'exécution et du contrôle judiciaires depuis les réformes de 1980-1981

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 385 pages
Poids : 730 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782275003276

Les sentences arbitrales devant le juge français

pratique de l'exécution et du contrôle judiciaires depuis les réformes de 1980-1981

Chez LGDJ

Paru le
Broché 385 pages
préface Philippe Fouchard
Professionnels

Quatrième de couverture

Cette étude se propose d'exploiter la richesse de la source judiciaire sur le sujet : examen de 2000 arbitrages sous leurs aspects statistique, juridique, sociologique et économique, présentation des différentes procédures et voies de recours, examen des moyens invoqués par les appelants à l'appui de leurs recours.

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