Les services publics face au droit communautaire

Les travaux du centre d'études et de prospective

Les services publics locaux face au droit communautaire

Les exigences du marché intérieur

Si l'impact du droit communautaire de la concurrence sur les régimes nationaux des services publics fait aujourd'hui l'objet d'abondantes études, celui des exigences du droit du marché intérieur sur les services publics locaux est encore peu analysé. Le présent ouvrage montre à cet égard que les acteurs publics locaux ne peuvent plus ignorer la mise en oeuvre des principes généraux du droit communautaire que sont le droit d'établissement et la libre prestation de services (articles 43 et 49 du traité instituant la Communauté européenne). Et ce pour au moins trois raisons essentielles.

Tout d'abord parce que l'interventionnisme économique croissant des collectivités locales fait entrer bon nombre de leurs activités dans le champ du traité CE.

De même, la place croissante du contrat parmi les outils de l'action locale implique une prise en compte minutieuse des exigences posées dans ce domaine par le droit communautaire.

Enfin, l'adoption en décembre 2006 de la directive relative aux services dans le marché intérieur a renouvelé l'intérêt d'une analyse attentive des exigences de la libre circulation. En tout état de cause, l'exercice de transposition de la directive d'ici à décembre 2009 pourra être utilement mis à profit pour nourrir la réflexion et le débat auxquels le présent ouvrage entend modestement contribuer.