Rayon Droit public
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 342 pages
Poids : 568 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782275001234
Les sites contaminés et le droit
Chez
LGDJ
Collection(s) |
Bibliothèque de droit privé
Paru le 01/12/1996
Broché
342 pages
préface Gilles J. Martin
Professionnels
Quatrième de couverture
Préoccupation majeure des pouvoirs publics, des industriels et des associations, les sites contaminés n'ont pourtant reçu à ce jour qu'une consécration juridique balbutiante dissimulée dans les interstices de la loi de 1975 sur les déchets et de 1976 sur les installations classées. La présente analyse vise à redéfinir les rapports juridiques et les droits pour trouver des solutions concrètes.