Rayon Droit public
Les sites contaminés et le droit

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 342 pages
Poids : 568 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782275001234

Les sites contaminés et le droit


Paru le
Broché 342 pages
préface Gilles J. Martin
Professionnels

Quatrième de couverture

Préoccupation majeure des pouvoirs publics, des industriels et des associations, les sites contaminés n'ont pourtant reçu à ce jour qu'une consécration juridique balbutiante dissimulée dans les interstices de la loi de 1975 sur les déchets et de 1976 sur les installations classées. La présente analyse vise à redéfinir les rapports juridiques et les droits pour trouver des solutions concrètes.

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Du même auteur : Pascale Steichen