Les sociétés en nom collectif au XVIIIe siècle

Bibliothèque d'histoire du droit et droit romain

Tome 36

À la fois société de personnes et société de commerce, et figurant dans l'ordonnance du commerce de 1673 sous le nom de « société générale », la société en nom collectif est au XVIII^e siècle la forme juridique de société la plus utilisée en France. Alors que les associés en nom collectif affichent publiquement leurs noms tout en étant responsables sur tous leurs biens des dettes de la société, les autres sociétés de l'époque que ce soient les commandites ou les sociétés anonymes ont, à l'inverse, des associés qui restent le plus souvent à couvert ce qui n'est pas sans ambiguïté. Les nombreux changements qui marqueront le siècle n'ébranleront pas cependant la société en nom collectif dans ses assises et sa solidité. Elle sera d'ailleurs la seule forme de société dont les principes seront maintenus par le Code de commerce de 1807. En utilisant de nombreux textes issus des sources de l'époque, les principales caractéristiques de cette société et les motifs qui ont conduit les commerçants à l'adopter comme cadre juridique de leurs activités ressortent dans leur diversité. Cette approche a visé aussi à examiner son mode de fonctionnement afin d'apprécier les conditions et les moyens de son développement. Enfin, la société en nom collectif a été analysée à travers les difficultés l'amenant à sa dissolution qu'elle soit voulue ou subie. Dans ce contexte, la société en nom collectif est présentée, tour à tour, dans ses fondements, dans ses affaires et dans ses épreuves.