Rayon Droit privé
Les stipulations codifiées du droit suisse : limitation de responsabilité, condition, clause pénale, cession de créance, reprise de dette, solidarité, porte-fort, stipulation pour autrui

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 249 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 17cm X 24cm
ISBN : 978-3-7190-4729-0
EAN : 9783719047290

Les stipulations codifiées du droit suisse

limitation de responsabilité, condition, clause pénale, cession de créance, reprise de dette, solidarité, porte-fort, stipulation pour autrui


Paru le
Broché 249 pages

Quatrième de couverture

Les stipulations sont des instruments juridiques indispensables à la liberté contractuelle. Cet ouvrage est consacré à quelques-unes de ces modalités contractuelles dont le législateur suisse a pris le soin de dessiner les contours dans le Code des obligations. Il fournit de nombreux exemples de clauses, avec leurs variantes, leur traduction anglaise et une revue de la jurisprudence.

Avis des lecteurs

Du même auteur : Sylvain Marchand