Les subventions

Les subventions

L'action appelle des moyens. Ceux-ci sont aussi divers que les projets à la réalisation desquels ils concourent. Les questions financières n'y sont jamais étrangères : la sagesse populaire n'enseigne-t-elle pas que l'argent est le nerf de la guerre ?

Dans l'absolu, le financement de projets d'action se présente de multiples manières. L'on ne saurait toutefois nier que le soutien que peut apporter le secteur public, en ce domaine, revêt un intérêt majeur, notamment à travers les mécanismes de subventions.

Les subventions posent, en droit, différentes questions. Que recouvre le vocable ? À quelles conditions la subvention peut-elle être instituée ? Dans quel cadre et suivant quelles procédures peut-elle se voir accorder ou, le cas échéant, refuser ? En quoi peut-elle constituer une aide d'État irrégulière au regard du droit européen ? Quels sont les moyens de contrôle juridictionnels, administratifs et financiers auxquels elle est assujettie ?

À travers les questions envisagées, le présent ouvrage - qui entreprend d'interroger le sens de l'action financière des pouvoirs publics dans le champ des initiatives privées comme publiques - s'intéresse à un domaine qui, jusqu'ores, avait largement omis d'être exploré.