Les successions légales : chronique de jurisprudence, 1988-1997. Les successions dans le domaine rural

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 206 pages
Poids : 420 g
Dimensions : 12cm X 24cm
Date de parution :
EAN : 9782804405069

Les successions dans le domaine rural

chronique de jurisprudence, 1988-1997

chez Larcier Intersentia

Collection(s) : Les dossiers du Journal des tribunaux

Paru le | Broché 206 pages

Professionnels

65.00 Indisponible

Quatrième de couverture

Analyses et critiques de décisions (parfois inédites) rendues dans le domaine de la succession légale civile et rurale portant notamment sur l'ouverture de la succession, la détermination des successeurs, l'administrateur judiciaire de la succession...