Rayon Droit privé
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 206 pages
Poids : 420 g
Dimensions : 12cm X 24cm
EAN : 9782804405069
Les successions dans le domaine rural
chronique de jurisprudence, 1988-1997
Chez
Larcier Intersentia
Collection(s) |
Les dossiers du Journal des tribunaux
Paru le 23/07/1999
Broché
206 pages
Quatrième de couverture
Analyses et critiques de décisions (parfois inédites) rendues dans le domaine de la succession légale civile et rurale portant notamment sur l'ouverture de la succession, la détermination des successeurs, l'administrateur judiciaire de la succession...
