Rayon Droit privé
Les sûretés réelles administratives

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 649 pages
Poids : 866 g
Dimensions : 16cm X 24cm
ISBN : 978-2-275-14283-8
EAN : 9782275142838

Les sûretés réelles administratives


Paru le
Broché 649 pages
préface de Grégory Kalflèche et Jean-Gabriel Sorbara
Professionnels

Quatrième de couverture

Thèses

Bibliothèque de droit public

Tome 340

Hypothèque, crédit-bail, nantissement ou cession de créance à titre de garantie : le droit administratif a procédé à des emprunts aux sûretés réelles de droit privé. Pour autant, sont-elles importées telles quelles, adaptées à la marge ou constituent-elles une branche du droit public, au même titre que le droit administratif des contrats, des biens ou de la responsabilité ? Afin de répondre à cette question, la thèse propose une systématisation des interactions entre les droits applicables aux activités soumises au droit public, à leur financement privé et aux sûretés réelles.

Si la propriété publique demeure incompatible avec les sûretés réelles, à l'inverse les obligations des cocontractants des personnes publiques, les créances et les droits réels administratifs peuvent être grevés d'une sûreté.

Au contact de ces objets, le régime des sûretés se publicise, de leur constitution à leur réalisation. Elles subissent une influence mixte de la créance garantie, conclue entre personnes privées, et de l'obligation grevée de la sûreté, obéissant au droit administratif.

Il en ressort que les spécificités des sûretés réelles administratives permettent de trouver un équilibre entre les sujétions inhérentes au droit public et la sécurité du crédit, renforçant l'efficacité du financement privé d'activités en droit administratif.

Ainsi, il existe des sûretés réelles administratives parce que leur assiette est soumise au droit administratif et que le particularisme de l'assiette rejaillit sur la sûreté.

Biographie

Yves Gaudemet Professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas, Membre de l'Institut

Marcel Waline Professeur honoraire de l'Université de droit, d'économie et des sciences sociales de Paris, Membre de l'Institut

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