Rayon Droit privé
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 370 pages
Poids : 630 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782275016146
Les transferts temporaires de valeurs mobilières
pour une fiducie de valeurs mobilières
Chez
LGDJ
Collection(s) |
Bibliothèque de droit privé
Paru le 01/10/1997
Broché
370 pages
préface Louis Lorvellec
Professionnels
Quatrième de couverture
De nombreux types de contrats sont utilisés pour transférer temporairement des valeurs mobilières à un cessionnaire, soit à des fins de garantie, soit à des fins de gestion. Mais l'ambivalence de ces transactions conduit l'auteur à la nécessité de proposer un nouveau type de contrat : le contrat de fiducie.
