Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 300 pages
Poids : 500 g
Dimensions : 16cm X 24cm
ISBN : 978-2-8044-2465-7
EAN : 9782804424657
Les usages honnêtes
Quatrième de couverture
Les usages honnêtes
La particularité de cet ouvrage réside dans la volonté de combiner les exemples tirés de très nombreuses décisions judiciaires avec les commentaires doctrinaux que les articles 93 et 94 - et les textes dont ces derniers articles sont issus - ont suscités.
Les intérêts des consommateurs, ceux des entreprises, mais également l'intérêt général, sont protégés par ces normes de bon comportement que la loi impose. Celle-ci permet ainsi de poursuivre et de faire sanctionner les innombrables formes d'atteintes à ces normes : dénigrement, confusions diverses, tierce complicité, copie servile, tromperie, débauchage de clientèle, de personnel, violation de textes légaux et réglementaires... !
