Les utilisations des faits économiques dans le droit de l'Union européenne

L'étude des faits économiques dans le droit de l'Union européenne oblige à s'attarder sur plusieurs éléments de la construction européenne.

Il s'agit tout d'abord d'identifier des éléments factuels, notamment dans le contentieux de l'Union européenne. Même si la distinction entre le fait et le droit s'avère souvent délicate, cela oblige au moins à déceler la dimension normative des faits, à voir en quoi la sélection des faits détermine les solutions contentieuses.

Les faits économiques ensuite. On peut les envisager approximativement comme les cas de relations sociales guidées par le gain et l'intérêt. Ils apparaissent évidemment plus en droit de la concurrence ou en matière de politique commerciale. Mais ils sont aussi très présents dans le contentieux de la non-discrimination ou plus largement dans le cadre de la politique sociale.

La prolifération des exemples enfin. Elle dit bien, même si cela varie selon les politiques considérées, combien la solution d'espèce, attachée à des considérations de fait souvent présentées comme économiques, l'emporte fréquemment sur la règle générale dans l'ordre juridique de l'Union européenne.