Les ventes judiciaires d'immeubles

Les ventes judiciaires d'immeubles

Depuis 2000, année de la sortie de presse de la deuxième édition de ce traité, la matière des ventes judiciaires d'immeubles a été profondément transformée sous l'effet d'importantes modifications législatives concernant tant le droit civil que le droit judiciaire des absents, de l'autorité parentale, de la minorité et de l'administration provisoire des biens appartenant à un majeur. Dans ce contexte, à la suite de la suppression, par la loi du 29 avril 2001, du conseil de famille et de l'homologation de certains de ses actes par le tribunal de première instance, les prérogatives du juge de paix ont été substantiellement étendues et la procédure préalable à la vente publique, qu'elle émane soit de l'incapable ou de son représentant (C. jud., art. 1186) soit des copropriétaires majeurs (C. jud., art. 1187), a été considérablement simplifiée et dans une large mesure uniformisée.

En droit commercial, la loi du 17 juillet 1997 relative au concordat judiciaire a été abrogée par la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises tandis que la loi du 8 août 1997 sur les faillites a fait l'objet de plusieurs modifications législatives.

De nouvelles procédures, telle celle du règlement collectif de dettes, influencent, elles aussi, la matière.

Outre les modifications législatives, il fallait tenir compte de l'évolution des éclairages jurisprudentiels et doctrinaux favorisant une meilleure application uniforme des règles.

Ainsi le droit de la vente judiciaire des immeubles se présente-t-il actuellement sous un jour nouveau, qui justifie la publication d'un commentaire rénové.

Sur le plan documentaire, l'attention est attirée sur la préférence donnée aux traités du Répertoire Notarial prioritairement mentionnés dans la bibliographie. Ce mode opératoire, rendu possible grâce à la publication de nombreux traités dans des matières connexes, a permis d'alléger l'appareil des références.

Les première et deuxième éditions de ce traité, publiées dans la collection du Répertoire Notarial, étaient l'oeuvre de Monsieur le Notaire François Herinckx. La première édition a été couronnée du prix Genin 1994. Cette troisième édition a été rédigée à « mains multiples ». Si elle est principalement l'oeuvre de Monsieur Georges de Leval, le travail n'a été possible que sur la base des première et deuxième éditions de Monsieur François Herinckx, lequel a procédé à la relecture approfondie de la troisième édition et formulé des observations qui ont permis d'enrichir le manuscrit. Quant au droit international privé, il est l'oeuvre d'un éminent spécialiste, Maître Laurent Barnich.